Date de dernière mise à jour : 07/02/2019

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société Le Jouet Français, SAS LE JOUET FRANÇAIS - 3, avenue des joncs- ZAC des étangs- 13920 St MITRE LES REMPARTS au capital de 243.800euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 811 972 942 , et le numéro de TVA Intracommunautaire FR33811972942, , ci-après dénommée « Le Jouet Français », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lejouetfrancais.fr ci-après dénommées le « Client ».

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Jouet Français se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Toute commande passée par un Client suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Aussi, avant de valider une commande, le Client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, et il doit le confirmer par le fait de cliquer sur «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve».

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

LES PRODUITS

Le site www.lejouetfrancais.fr présente et commercialise des jouets ainsi que des articles divers pour enfants et adultes. Pour la sécurité de ses Clients et notamment des jeunes enfants, Le Jouet Français recommande à ses Clients de bien lire les conditions d'utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d'en faire usage.

LES PRIX

Les prix affichés sur le site www.lejouetfrancais.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA en vigueur pourra entraîner une répercussion sur le prix de vente des produits concernés. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche produit, ils sont facturés en sus et le détail est indiqué en fin de processus de commande. Les prix figurant sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix venaient à baisser quelques jours après la commande, Le Jouet Français ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, Le Jouet Français s'est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.

LES DISPONIBILITÉS

La disponibilité de chaque produit apparaît sur la page descriptive de celui-ci.
Les produits " en stock " sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux 
en dehors des périodes d’opérations spéciales ou ventes privées. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Ce produit n'est plus en stock », il ne peut pas être commandé. Le client pourra demander à être averti du réapprovisionnement en cliquant sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ».

Certains produits exclusifs ou personnalisés sont fabriqués à la demande, et impliquent des délais de mise à disposition plus longs. Dans ce cas le détail des conditions de fabrication et d’approvisionnement sont précisées dans la fiche produit.

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

C'est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre des éventuelles défaillances d'un produit (défaut de conformité) qu’il a acheté et qui s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition aux conditions suivantes :

- Le jouet n’est pas conforme à la description donnée sur notre site ou aux photos

- Le jouet est impropre aux usages auxquels servent habituellement les jouets du même type

- Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et que vous avez pour cette raison mal monté le jouet     

- Le jouet présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Toutefois, nous pourrons combattre cette présomption en démontrant par exemple que le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci. Passé le délai couvert par la garantie, le consommateur devra alors apporter la preuve du défaut de conformité et une expertise pourra être nécessaire. Cette garantie couvre les défauts de conformité :

- Du jouet

De l'emballage

Des instructions de montage

La garantie légale de conformité vous permet de nous demander la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pourrez nous rendre le jouet et vous faire rembourser le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie sur chaque jouet.

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur un conciliateur de justice. En cas d'échec de la médiation, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance (TI) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI)

Pour plus de précision vous pouvez consulter l’article L217-7 du Code de la consommation accessible en cliquant ici ou l’article L217-4 en cliquant ici

LA COMMANDE

Lors de sa première commande, le Client devra créer un compte client, il lui est alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer, ces éléments étant confidentiels. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Le Jouet Français de tout changement les concernant. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à la désactivation de celui-ci. En aucun cas les informations collectées ne seront diffusées à des tiers.

Pour passer sa commande, le Client devra constituer un « panier » en sélectionnant les produits qu'il souhaite en cliquant sur « ajouter au panier », accepter les conditions générales de ventes, saisir ses coordonnées de livraison exactes afin que Le Jouet Français puisse assurer la livraison des produits commandés. Le Jouet Français ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). En cas d'erreurs de la part du Client, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif de commande par e-mail. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Le Jouet Français et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Le Jouet Français, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Le Jouet Français et le Client.

Le contrat de vente est conclu à la livraison de la commande au client sous condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.

Le Jouet Français se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LE PAIEMENT

Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants : Carte Bancaire, Paypal, Virement bancaire, Chèque.

Carte bancaire :

Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
Le site www.lejouetfrancais.fr fait l'objet d'un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraîne l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande. Pour lutter contre la fraude, Le Jouet Français pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.

Paypal :

Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Il devra alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe. Un refus d'autorisation par Paypal entraîne l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Chèque :

Le client a la possibilité de régler sa commande par chèque. Il devra alors envoyer celui-ci par courrier à l’adresse suivante SAS LE JOUET FRANÇAIS - 3, Avenue des joncs- ZAC des étangs- 13920 St MITRE LES REMPARTS dans un délais de 7 jours.Passé ce délais la commande sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Virement bancaire :

Le client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Il devra alors réaliser celui-ci dans un délai de 7 jours.Passé ce délais la commande sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

LA FACTURATION

Dès que le paiement d'une commande est reçu, une facture est alors disponible dans le compte client. Par souci écologique, nous ne joignons pas de facture papier à la commande, mais simplement un Bon de Livraison, ce qui est obligatoire.

LA LIVRAISON

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
Le Jouet Français mettra tout en œuvre, sans pour autant que cela soit contractuel, pour que la commande d'un produit passée avant 12h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur. Elle sera expédiée le lendemain si la commande est passée après 12h00 ou durant un jour non ouvré. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande
Pour les produits en stock, la livraison s'effectue en France métropolitaine sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande 
à l’exception des opérations spéciales ou ventes privées pour lesquelles un délai de traitement spécifique est établi.

Le délai de 5 jours est un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Le Jouet Français. Le Jouet Français ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
En cas d'absence du Client, le colis pourra être déposé au point de dépôt le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera automatiquement retourné à Le Jouet Français.
Les employés des transporteurs ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir Le Jouet Français par mail à contact
@lejouetfrancais.fr qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter Le Jouet Français sous 72 heures, non compris les jours fériés, par mail à contact@lejouetfrancais.fr ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de Le Jouet Français et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Le Jouet Français et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l'expédition de sa commande ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse contact
@lejouetfrancais.fr pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.

RETRACTATON, RETOURS ET ECHANGES PRODUITS

Le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande à 00 heure, pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire un week-end, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant, à minuit.
Le Jouet Français s'engage à procéder à un échange ou à un remboursement du produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine. Le remboursement, ou l'échange, sera réalisé dans les 14 jours suivants le retour du colis.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'erreur de la part de Le Jouet Français dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Le Jouet Français.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez en cliquant ici mais ce n’est pas obligatoire. Votre courrier devra toutefois comporter les différents éléments demandés : Nom, Prénom, adresse, n° et date de la commande

Ce courrier peut être transmis par courrier à l’adresse suivante SAS Le Jouet Français - 3, avenue des joncs- ZAC des étangs- 13920 St MITRE les REMPARTS ou par mail à contact@lejouetfrancais.fr

Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus, la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Le Jouet Français ne pourra être engagée. Le Jouet Français se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Le Jouet Français pourra refuser de servir une commande ultérieure.

RECLAMATIONS ET LITIGES

Toutes réclamations devront être faites par mail à contact@lejouetfrancais.fr ou par courrier à Le Jouet Français SAS Le Jouet Français - 3, avenue des joncs - ZAC des étangs- 13920 St MITRE LES REMPARTS
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut,
vous pouvez contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. En cas d'échec de la médiation, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents Tribunal d’Instance (TI) ou Tribunal de Grande Instance (TGI) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Médiateur SAS Le Jouet Français https://app.medicys.fr/

AVIS CLIENT

Le Jouet Français permet au Client de formuler un avis sur un produit. Cet avis pourra alors apparaître sur la fiche produit dans l'onglet commentaires.

Le Client souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de Le Jouet Français. Le Jouet Français se réserve le droit de supprimer ou masquer de façon identifiable des éléments contenant des éléments relatifs :

- A des problèmes techniques rencontrés sur le site,
- A de la publicité ou des comparaisons avec d'autres sites internet ou boutiques physiques,
- A toute question non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ainsi que tout terme injurieux ou diffamatoires à l'encontre de Le Jouet Français ou de toute autre personne physique ou morale.

DONNEES PERSONNELLES

Le Jouet Français se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.lejouetfrancais.fr.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et
du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 Avril 2016, applicable depuis le 25 Mai 2018, Le Jouet Français garantit au Client un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d'exercer ce droit dans son Compte Client ou en prenant contact avec Le Jouet Français par mail à contact@lejouetfrancais.fr ou par courrier à l'adresse suivante SAS Le Jouet Français - 7, avenue des joncs - ZAC des étangs- 13920 St MITRE LES REMPARTS. Les renseignements concernant la gestion du RGPD par Le Jouet Français sont accessibles en cliquant ici
Le Client pourra demander à Le Jouet Français de corriger, mettre à jour, ou supprimer ses informations personnelles dont il a autorisé la conservation dans la base de données clients. Le client s'engage à fournir à Le Jouet Français des informations sincères et exactes afin de permettre l'expédition des commandes à la bonne adresse et d'être contacté pour toute question ou information nécessaire à la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lejouetfrancais.fr sont la propriété exclusive de Le Jouet Français. Toute reproduction même partielle des éléments du site est strictement interdite. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de Le Jouet Français.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les produits proposés sur le site www.lejouetfrancais.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. Ils sont réservés aux particuliers.

Le Jouet Français ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de Le Jouet Français sera limitée au montant de la commande.
Le Jouet Français ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. De même, Le Jouet Français ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Des liens hypertexte sur www.lejouetfrancais.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Le Jouet Français ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

 

 


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/